Conditions générales d'utilisation

CleanChef réunit les espaces Hygiène, Caisse, Gestion, Réservations et Factures au sein d’un compte professionnel. Il ne remplace pas la responsabilité de l’exploitant ni une validation réglementaire officielle.

Les fonctions accessibles dépendent des droits de l’utilisateur, de l’établissement sélectionné, de l’offre active et de la configuration. Elles concernent les contrôles d’hygiène, les commandes et encaissements, les produits et stocks, les réservations et les factures.

• L’accès au service suppose la création d’un compte et l’utilisation d’identifiants personnels.
• Le client est responsable de la confidentialité des accès et de l’activité de ses utilisateurs.
• Les rôles utilisateurs servent à organiser les droits internes, sans transférer la responsabilité réglementaire de l’exploitant.
• Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour.

• CleanChef est destiné aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, quel que soit leur secteur.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à sa documentation.
• Sont interdits : contournement de sécurité, extraction abusive, usage frauduleux, tentative de surcharge, partage non autorisé des accès ou dépôt de contenus illicites.

• Le client reste responsable des données saisies, importées ou validées dans CleanChef.
• Les photos, preuves et documents déposés doivent être vérifiés par le client avant usage interne ou présentation à un tiers.
• Les exports DDPP, PMS ou PND sont des documents d’aide au contrôle et de préparation.
• La validation humaine des contenus, seuils, décisions et justificatifs est obligatoire.

• CleanChef peut aider à détecter, organiser et structurer des informations HACCP.
• CleanChef ne garantit pas la conformité réglementaire d’un établissement.
• CleanChef ne constitue pas une certification, une validation DDPP ou un avis officiel.
• L’exploitant reste seul responsable de ses procédures, saisies, décisions, produits, contrôles et obligations réglementaires.
• Le service ne remplace pas un GBPH applicable, un consultant HACCP, une analyse professionnelle ou un contrôle officiel.

• L’IA est optionnelle, assistive et non décisionnaire.
• L’analyse documentaire peut préparer les produits, recettes, achats, factures et inventaires, ainsi que les lectures de réception et de traçabilité. Les aides NC, audits et réponses conversationnelles de l’assistant PMS conservent leurs compteurs distincts. Une réponse de cet assistant ne correspond pas à un PMS complet.
• Chaque page de PDF ou photo analysée avec succès consomme un crédit ; un texte correspond à une analyse. Le nombre de pages est présenté avant confirmation. La saisie manuelle, les imports CSV/XLSX, la recherche par code-barres et la simple pièce jointe sans analyse ne consomment pas de crédit IA. Aucun supplément n’est acheté automatiquement.
• Recharges à 4,90 € chacune : 100 pages ou photos analysées, 20 aides NC, 2 audits, ou 30 réponses PMS. Aucune recharge ni facturation supplémentaire automatique. En cas de remboursement confirmé, les crédits non utilisés de la recharge concernée sont ajustés ; les autres recharges restent intactes. Un paiement contesté ou un remboursement en cours peut suspendre les crédits concernés pendant sa vérification. Les crédits déjà consommés ne sont pas recréés.
• Ces nouvelles offres s’appliquent aux nouvelles souscriptions. Les contrats antérieurs conservent leurs quotas acquis, affichés dans le compte ; aucune migration vers une offre moins dotée n’est automatique.
• Si un incident interne empêche l’analyse alors que vos crédits sont disponibles, aucun achat supplémentaire n’est requis pour rétablir le service.
• Une analyse IA ne constitue jamais une validation juridique ou comptable.
• Elle ne clôture pas une non-conformité, ne garantit pas une conformité et ne remplace pas un responsable HACCP.
• Le client doit relire, corriger et valider toute suggestion issue de l’IA.

• CleanChef fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service accessible.
• Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution, sécurité, incident, dépendance technique ou cas de force majeure.
• Le support est joignable à support@cleanchef.fr, selon disponibilité.

• CleanChef peut suspendre ou limiter un compte en cas d’impayé, abus, tentative d’extraction massive, accès non autorisé, contournement technique, risque de sécurité ou usage illicite.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les CGV applicables.
• Le client peut exporter ses données selon la politique CleanChef et les exports disponibles.
• L’utilisateur reste responsable de ses saisies, validations, justificatifs, seuils et décisions terrain.
• Les données terrain, PMS, PND, DDPP, non-conformités et exports doivent être vérifiés humainement avant usage opérationnel ou présentation à un tiers.