Définitions
Client désigne le professionnel qui souscrit CleanChef. Service désigne l’application CleanChef. Pack IA désigne les fonctions IA optionnelles. Période désigne le mois ou l’essai en cours.
CGV
Conditions générales de vente
Offres, paiement, renouvellement, résiliation, accès aux données et limites commerciales de CleanChef.
Offres
- Essai gratuit : 7 jours, sans IA.
- CleanChef Standard : 29 €/mois — TVA non applicable, article 293 B du CGI, application HACCP terrain complète, IA non incluse.
- Essai IA : 8 € — TVA non applicable, article 293 B du CGI, 7 jours avec Pack IA.
- Pack IA : +8 €/mois — TVA non applicable, article 293 B du CGI, avec 300 lectures photo IA, 30 aides rédactionnelles NC, 4 audits conformité et 2 assistants PMS par mois.
- Crédits IA extra : prévus, prix à configurer ultérieurement si non affichés.
Prix, paiement et facturation
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Facturation via Stripe. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Le client autorise le renouvellement automatique de l’abonnement souscrit jusqu’à résiliation.
- Les factures et justificatifs sont mis à disposition selon les moyens techniques disponibles.
Résiliation
- Le client peut résilier son abonnement depuis l’espace Abonnement ou via le portail de paiement lorsque celui-ci est activé.
- La résiliation stoppe le renouvellement futur.
- L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf suspension pour impayé, usage abusif ou violation des conditions.
- Tout mois commencé est dû.
- Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cas de résiliation en cours de période, sauf obligation légale contraire.
- L’essai IA, le Pack IA et les crédits IA consommés ou activés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.
- Le client est invité à exporter ses données avant suppression ou fermeture définitive du compte.
Non-remboursement encadré
Tout mois commencé est dû et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata, sauf obligation légale contraire. L’essai IA, le Pack IA et les crédits IA sont non remboursables après activation ou consommation, sauf obligation légale contraire. Les frais Stripe ou frais bancaires ne sont pas remboursables sauf obligation légale contraire.
Impayés et suspension
En cas d’impayé, CleanChef peut appliquer une suspension douce, avec maintien temporaire d’un accès lecture ou export selon la politique CleanChef, avant suspension plus large si la situation n’est pas régularisée.
Accès aux données et export
- Le client peut demander ou utiliser les exports disponibles pour récupérer ses données.
- Après résiliation, l’accès peut être limité dans le temps pour permettre l’export, sous réserve d’impayé, abus ou contrainte technique.
- La conservation et la suppression suivent la politique de confidentialité et la politique de rétention applicable.
Maintenance et disponibilité
CleanChef peut faire évoluer, maintenir, suspendre ponctuellement ou corriger le service. Les interruptions raisonnables, incidents techniques ou indisponibilités de sous-traitants ne donnent pas automatiquement droit à indemnisation.
Absence de garantie réglementaire
- CleanChef n’est pas une autorité de contrôle.
- CleanChef ne garantit pas la conformité DDPP.
- CleanChef ne constitue pas une certification.
- La validation humaine reste obligatoire.
- L’exploitant reste responsable de ses procédures, décisions, produits, saisies et obligations réglementaires.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de CleanChef est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites permises par le droit applicable. Sont exclus les pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données imputables au client, sanctions administratives liées aux décisions du client et dommages indirects.
Force majeure et litiges
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Les réclamations doivent être adressées à support@cleanchef.fr. Les CGV sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 19 mai 2026.